CGV | Xen'Art

Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Xen’Art dont le siège social est situé au 27 rue de Belfort à Sochaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort, et gérant le site www.xenart-creations.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.xenart-creations.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Xen’Art et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.xenart-creations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.xenart-creation.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Xen’Art conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.xenart-creations.com de l’entreprise Xen’Art, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Xen’Art se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.xenart-creation.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et TTC. L’entreprise Xen’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.xenart-creation.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Xen’Art propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement :

– Paiement sécurisé par PayPal

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe)

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Après l’acceptation du paiement, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Xen’Art lui communiquera par courrier électronique la confirmation de sa commande. Xen’Art se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur sur une commande antérieure. Les commandes sont toutes réalisées à la demande et personnalisées, aussi un délai de confection moyen d’une à deux semaines est à prévoir. En sus, il faut ajouter les délais de livraison qui dépendent du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement et aucune annulation de commande ne pourra être effectuée pour motif de délai trop long car les délais de confection sont annoncés. Si, malgré la vigilance de Xen’Art, un produit commandé est indisponible, l’entreprise en informera l’acheteur par e-mail dans les plus brefs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Xen’Art, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Xen’Art informera l’acheteur des nouveaux délais pratiqués par le fournisseur. Xen’Art se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Si l’acheteur n’accepte pas la proposition de remplacement, il pourra demander le remboursement du produit indisponible.

L’acheteur peut contacter l’entreprise Xen’Art par email à l’adresse suivante : xenart-official@outlook.com

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Xen’Art conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix, frais et taxes compris.

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.xenart-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Xen’Art. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel.

Article 6. Absence du droit de rétractation, garantie

L’entreprise Xen’Art attire l’attention du client sur le fait que, conformément à l’article L.121.20-2 du code de la consommation, tous les articles personnalisés par l’acheteur ne pourront pas bénéficier d’un droit de rétractation. Tous les produits personnalisés fournis par l’entreprise Xen’Art ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur imputable à Xen’Art (erreur de numéro, de prénom), l’acheteur doit en informer Xen’Art par écrit dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de réception de la marchandise. Dès l’acceptation du retour, l’acheteur dispose d’un délai maximum de 7 jours pour retourner l’article. Passé ce délai, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur devra conserver le produit. En tout état de cause, le produit doit être restitué dans son état d’origine et complet (emballage, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou sales seront retournés à l’acheteur à ses frais et sans remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via colissimo ou lettre suivie. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’entreprise pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si le client ne récupère pas son colis auprès du bureau de poste dans les délais prévus par ce dernier et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. Si le client a indiqué une adresse erronée lors de la passation de commande et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le client sera également invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Xen’Art. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de retard et/ou de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, Xen’Art ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise Xen’Art dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Données à caractère personnel

L’entreprise Xen’Art s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, à ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’acheteur peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante :

xenart-official@outlook.com